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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Droits de donation - Calcul et paiement
  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Simple, conviviale, la commune de Cinqueux

Mairie de CINQUEUX

10 Place Georges Tainturier
60940 CINQUEUX
03.44.72.81.13
mairie@cinqueux.fr

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Horaires

Lundi : 13h30-18h00
Mardi : 8h30-12h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : 13h30-18h30

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