Aller au contenu
Commune de CINQUEUX (Aller à l'accueil)
  • La Mairie
    • Les démarches administratives
      • Test d’ajout de page
      • Service public
    • La Mairie
      • L’équipe municipale
      • Évènements
      • Contact
      • Salle des fêtes
      • Actualités
      • Les conseils Municipaux
      • Le PLU
      • Bulletins municipaux
  • Vie Quotidienne
    • Vie Quotidienne
      • Annuaire des Artisans & entreprises
      • Annuaire santé
      • Annuaires des associations
      • Calendrier des manifestations
      • Bibliothèque
      • Cinéma de Pont-Sainte-Maxence
  • Vie scolaire
    • Vie scolaire
      • L’école
      • Inscriptions scolaires
      • La cantine
      • Liaison Brenouille et Creil
  • Découvrir Cinqueux
    • Découvrir Cinqueux
      • Présentation de Cinqueux
      • Histoire et Patrimoine
      • Les revues de presse
      • Les photos
  • Actualités
  • Contact

Service public

  • Accueil
  • La Mairie
  • Les démarches administratives
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Divorce, séparation de corps

Dossier

Divorce, séparation de corps

Vérifié le 08/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Divorce devant un juge (contentieux)

  • Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)
  • Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Divorce sans juge (amiable)

  • Divorce par consentement mutuel

Effets du divorce

  • Prestation compensatoire
  • Droits et obligations des ex-époux après un divorce
  • Procédure de partage des biens

Séparation de corps et de biens

  • Séparation de corps

  • Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

    Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Séparation des parents

    Famille - Scolarité

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Aide juridictionnelle des personnes résidant en France

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Simple, conviviale, la commune de Cinqueux

Mairie de CINQUEUX

10 Place Georges Tainturier
60940 CINQUEUX
03.44.72.81.13
mairie@cinqueux.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 13h30-18h00
Mardi : 8h30-12h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : 13h30-18h30

Liens utiles

  • Contact
  • Aide
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Plan du site
  • Service Sécurisé